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LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hepken-alguesbio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Desnoulez Julie – 1534 route de l'Etale 74220 La Clusaz.

N° SIRET : 485 242 218 000 33

code APE: 7420Z

N° TVA intra-communautaire : FR3948524221800033

Créateur : Desnoulez Julie
Responsable publication : Julie Desnoulez – hepkenbio@gmail.com 

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Seule l’hypothèse du rachat de Hep Ken . Algues Bio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.hepken-alguesbio.com

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2. Liens hypertextes et cookies.

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Qu’est ce qu’un cookie?

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A quoi servent les cookies?

Ils ont diverses utilités comme la mémoire de vos mots de logins et mots de passe (vous savez, cette case à cocher qui propose de se souvenir de vos informations!), des saisies déjà réalisées, des informations des réseaux sociaux, l’analyse des vues d’un site … Et bien d’autres encore! Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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3. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hepken-alguesbio.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

4. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.